Seminario/L'AMMINISTRATO
Dettagli dell'evento
Quando
dalle 15:00 alle 18:00
Dove
Allegati
PIERRE SERRAND
UNIVERSITÀ DI ORLÉANS
VISITING PROFESSOR UNIVERSITÀ DI MACERATA
Plan du cours
Chapitre I. L’usager du service public.
Section I. Les principes dont peuvent se prévaloir les usagers.
I. Le principe de continuité.
II. Le principe d’égalité.
III. Le principe de neutralité.
Section II. Les principes opposables aux usagers.
I. Le principe de neutralité.
II. Le principe de mutabilité.
Chapitre II. Le citoyen.
Section I. Citoyen et police administrative.
Section II. Citoyen et service public.
I. La transparence administrative.
II. Le respect des droits de la défense.
III. La participation citoyenne.