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Seminario/L'AMMINISTRATO

Dettagli dell'evento

Quando

05/04/2016
dalle 15:00 alle 18:00

Dove

Piaggia dell'Università 2- aula III-Macerata

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Allegati

PIERRE SERRAND
UNIVERSITÀ DI ORLÉANS
VISITING PROFESSOR UNIVERSITÀ DI MACERATA

Plan du cours
Chapitre I. L’usager du service public.
Section I. Les principes dont peuvent se prévaloir les usagers.
I. Le principe de continuité.
II. Le principe d’égalité.
III. Le principe de neutralité.
Section II. Les principes opposables aux usagers.
I. Le principe de neutralité.
II. Le principe de mutabilité.
Chapitre II. Le citoyen.
Section I. Citoyen et police administrative.
Section II. Citoyen et service public.
I. La transparence administrative.
II. Le respect des droits de la défense.
III. La participation citoyenne.